La loi pour but de mettre les bornes entre les libertés individuelles garanties par l'État aux différents sujets de droit. Et quoi que l'on dise, dans la société humaine actuelle, il est impossible de laisser ces personnes absolument libres dans leur acte. Pour le maintien de l'ordre, les restrictions sont imperatives. Pourtant, au quotidien, on constate que les gens abusent quand même de leurs droits et privilèges sans se soucier des conséquences. C'est le cas de troubles de voisinages en tout genre. La loi contient toutefois des mécanismes qui permettre au justiciable d'intenter un recours contre ce genre de comportement.

Demander de l'aide chez un avocat en droit immobilier

Pour connaître les cas d'ouvertures possibles des recours pour trouble de voisinage, il vous faudra consulter un avocat spécialiste dans le droit immobilier tel que huot avocat perpignan. Vous n'aurez qu'à lui expliquer en détail la situation dans laquelle vous vous retrouvez. Il constatera par la suite l'opportunité ou non de mener l'affaire en justice. Toutefois vous pouvez dans certains cas qualifier les faits par vous-même.

Notez qu'une personne sur deux en France rencontre des nuisances venant de son voisinage. Et les affaires de ce genre saturent énormément les tribunaux. D'ailleurs, vous ne serez pas toujours à la place de la victime, il se peut que les rôles s'inversent. Seulement, tout désagrément, bruit ou acte nez ne constitue pas forcément de trouble de voisinage. Il faut que ceux-ci sortent de la normale. Beaucoup se sont fait débouter de leur demande à défaut de gravité.

Tout trouble n'est pas illégal entre voisins

Parmi les troubles habituels de voisinage, on compte par exemple le bruit des marteaux lorsque votre voisin effectue quelques travaux sur sa propriété. Par contre un chien qui aboie trop à longueur de journée peut devenir anormal. Quelques fois l'autorité locale prend des mesures spécifiques pour maintenir la tranquillité. Tout acte portant atteinte à celle-ci est donc susceptible d'un contentieux.

Ce n'est pas forcément une question de bruit. Le fait d'empêcher une personne d'accéder facilement à sa maison en est un exemple parfait. Comme il s'agit d'un fait juridique, toute preuve est recevable pour démonter ces actes de nuisances. Pour cela, vous n'avez pas à informer votre voisin de votre futur recours. Consultez votre avocat avant toute prise de décision. Il rassemblera à l'insu de l'autre partie les pièces importantes du dossier. Il vous représente également dans toutes les démarches à effectuer au greffe. Il sert aussi de négociateur.