Comme les commerçants se livrent à des activités de spéculations, ils ne doivent pas en principe traités comme les simples justiciables. C'est pourquoi il a fallu codifier un droit spécial pour le statut des commerçants, distinct de celui applicable aux non-commerçants. Néanmoins, les relations entre commerçants sont régies par de nombreux principes communs du droit des obligations car il se trouve que de nombreux actes juridiques passés par les commerçants sont identiques à ceux passés par des non-commerçants.

Mais en général, tant qu'il y a échange de produits de la nature ou de l'industrie dans le but d'en tirer profit, le droit commercial est applicable. A travers le droit commercial, le législateur s'est toujours efforcé de codifier des principes détaillés afin que les transactions se déroulent dans le respect de l'Etat de Droit et surtout pour sanctionner les pratiques déloyales qui minent le commerce.

Les cas de concurrences déloyales

La concurrence est spécialement régit par le droit de la concurrence qui s'efforce d'assurer le respect de la libre-concurrence. Il faut savoir qu'en France, le droit de la concurrence est en perpétuelle développement. C'est pourquoi, en cas de litige, choisir son avocat à Avignon peut s'avérer être un parcours de combattant, vu que tous les avocats ne sont pas forcément experts dans ce domaine.

Pour se faciliter la tâche, il suffit de se référer aux affaires traitées par l'avocat à consulter ainsi qu'aux succès des procès qu'il a mené. Car il faut dire que le droit commercial est un domaine délicat dont la maitrise n'est pas à la portée de n'importe qui. Les cas de figures de concurrence déloyale sont très variés, pour ne citer que le dénigrement des concurrents, l'homonymie et le parasitisme. Il ne faut surtout pas hésiter à recourir aux services d'un avocat si on est victime de telles pratiques.

Les principes de la distribution

Le droit de la concurrence n'est pas le seul domaine qui régit les activités commerciales. Il y a également le droit de la distribution qui régit toutes les opérations d'acheminement des produits du producteur au consommateur. Le droit français distingue donc les activités de production, de distribution et de consommation. Le droit de la distribution est donc un droit complexe puisqu'il doit régir des activités très diverses qui varient en fonction du temps et du lieu.

D'autre part, les acteurs concernés par le droit de la distribution sont très nombreux, à commencer par les producteurs, les grossistes, en passant par les intermédiaires divers. Le bien ou le service fourni sera également en perpétuel déplacement avant d'arriver à son consommateur final et il arrive donc que les règles du droit international soient applicables. Ce droit est d'autant plus complexe avec l'avènement d'internet et du commerce en ligne qui a complètement bouleversé les principes des échanges traditionnels.