Les acteurs de l'économie musicale

la complexité juridique du monde de la création musicale 🎶

Irina Riera

3/18/2022 3 min read

Le monde de la musique 🎶


En tant que public, on préfère ne pas songer à tous les acteurs impliqués dans la vie d'une œuvre musicale, et, je ne vous le cacherai pas, nous avons bien raison.

Malheureusement, on constate que les premières victimes de cette complexité sont les créateurs eux-mêmes, qui jonglent entre producteur, coproducteur, éditeur, coéditeur, diffuseur, organismes de gestion collectives, SPEDIDAM, ADAMI, SCPP, SPPF,... (j'arrête là 😶‍🌫️) et tout cela, par le truchement de contrats de mandat, contrats de licence, contrats d'engagements, et autres cessions de droits, qui peuvent d'ailleurs eux-mêmes être des droits d'auteur et des droits voisins (oui, au secours, je sais). 📑❔❔

J'ai donc tenté de schématiser ces interactions, évidemment de manière non exhaustive ; beaucoup de relations ne peuvent pas être représentées en un seul schéma📱

D'ailleurs il se peut que les acteurs présentés ici individuellement revêtent plusieurs casquettes. Par exemple, l'auteur compositeur est aussi l'interprète dans certains cas. De même, s'agissant de l'enregistrement de l'œuvre, il se peut que le créateur ou l'interprète contracte un major qui soit à la fois producteur phonographique, éditeur phonographique et distributeur, c'est souvent le cas de ce qu'on appelle les "majors".

Qui sont ces acteurs mentionnés ❔

[Auteur-compositeur] : une personne qui compose les paroles et la musique de chansons; souvent il cède par le biais d'un contrat de cession ses droits d'auteurs à un éditeur musical afin que celui-ci s'attache à faire connaitre l'œuvre ;

[éditeur musical] : gère l'exploitation et la commercialisation d'une œuvre musicale. Il évolue dans le monde des droits d'auteurs, et se voit céder des droits par l'auteur ;

[Artiste interprète] : la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ; L'artiste interprète peut être "principal" ou d' "accompagnement". Ces deux postures confèrent des droits voisins sur l'enregistrement, mais les contrats signés avec le producteur phonographique ne seront pas les mêmes.

[producteur phonographique] : personne physique ou morale qui prend en charge la première fixation de l'interprétation d'une œuvre, de l'enregistrement à l'obtention du master ;

[éditeur phonographique] : gère l'exploitation et la commercialisation d'un enregistrement. Il se voit concéder une licence par le producteur phonographique.

[distributeur] : celui qui permet la diffusion sur diverses supports (numérique ou physique) au plus large public possible.

[diffuseurs] : ici entendus comme les bénéficiaires de la licence légale de l'article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle ( TV, radios, restaurants...)

[Organismes de gestion collective] : personnes morales dont l'objet principal consiste à gérer le droit d'auteur ou droit voisin. Il existe plusieurs OGC suivant le type d'acteurs :

  • SACEM : organisme dédié à la gestion et la collecte des redevances des auteurs compositeurs adhérents,

  • ADAMI : organisme dédié à la gestion et la collecte des redevances des artistes interprètes principaux,

  • SPEDIDAM : organisme dédié à la gestion et la collecte des redevances des artistes interprètes d'accompagnement (orchestre, choristes, musiciens du rang...)

  • SCPP et SPPF : organismes en charges de la gestion et la collecte des droits voisins des producteurs de phonogrammes.

    Il faut également mentionner parmi les OGC la SPRE - société POUR LA PERCEPTION DE LA rémunération équitable DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, et COPIE FRANCE - société qui perçoit la rémunération auprès des redevables - fabricants ou importateurs - et la répartit à ses sociétés membres et à celles qui lui ont donné un mandat de perception.

    ==> dans cet écosystème complexe, les professionnels du droit sont des interlocuteurs privilégiés pour le conseil et l'assistance des différents acteurs pour la préservation de leurs droits dans leurs relations avec les autres partenaires contractuels.